Le gouvernement de l'État de Gombe a interdit les activités minières illégales dans l'État et a déclaré que toute personne, groupe ou organisation reconnue coupable sera poursuivie.
Le développement a suivi la signature et la publication du décret exécutif n° 8 de 2024 par le gouvernement de l'État, tel qu'approuvé par le gouverneur de l'État, Inuwa Yahaya.
Le décret exécutif n° 8 vise à renforcer la surveillance et la réglementation des activités minières dans l’État de Gombe afin de protéger les communautés hôtes contre l’exploitation et de préserver l’environnement.
L’ordonnance, qui prend effet immédiatement, vise à répondre aux divers défis posés par les opérations minières, notamment la dégradation de l’environnement, les problèmes de sécurité et l’exploitation des communautés d’accueil.
Les principales dispositions du décret exécutif comprennent la création d’un Comité de surveillance des activités minières (MAMC), présidé par le Commissaire à l’énergie et aux ressources minérales.
Le Comité comprend des représentants de divers ministères d’État, d’agences de sécurité et des services d’information géographique de Gombe (GOGIS).
Le MAMC est chargé de superviser toutes les opérations minières dans l'État, de garantir le respect des lois de l'État et de collaborer avec les agences fédérales pour minimiser l'impact environnemental.
Un aspect important de l'ordonnance est l'obligation pour toutes les entités minières de soumettre les consentements communautaires et les accords de développement communautaire au ministère de la Justice de l'État par l'intermédiaire du ministère de l'Énergie et des Ressources minérales pour examen avant le début de toute opération.
Cette mesure vise à garantir que les activités minières soient menées dans le respect des intérêts des communautés hôtes et que tous les accords soient juridiquement solides.
En outre, l’ordonnance exige que tout le personnel des entités minières arrivant dans l’État de Gombe soit soumis à un contrôle par le MAMC pour vérifier sa citoyenneté, les permis pertinents et le statut juridique de ses opérations.
Cette mesure vise à freiner l’afflux d’étrangers sans papiers et à garantir que seules les personnes autorisées soient impliquées dans les activités minières.
Le décret exécutif reconnaît que même si le gouvernement fédéral détient l’autorité exclusive d’accorder des licences d’exploitation minière, le gouvernement de l’État a la responsabilité d’assurer le bien-être et la sécurité de ses citoyens, en particulier ceux des zones riches en minéraux.
Elle souligne en outre la nécessité pour les entités minières de limiter leurs opérations aux limites établies par la loi sur les minéraux et l’exploitation minière de 2007.
Le MAMC est également habilité à aider les agences fédérales à gérer et à atténuer les impacts environnementaux résultant des activités minières, ainsi qu’à réhabiliter les terres perturbées.
L'ordonnance décrit également les rôles du Service des impôts de l'État de Gombe (GIRS) et des conseils locaux dans la collecte des taxes, prélèvements et frais de l'État auprès des entités minières.
Le MAMC, en collaboration avec ces agences, est chargé de veiller au plein respect de l'ordonnance et d'ouvrir des enquêtes et des poursuites contre tout contrevenant.
Le gouvernement de l’État de Gombe a toujours exprimé ses inquiétudes face aux activités incontrôlées de certaines entités minières, qui ont entraîné des dommages environnementaux, de l’insécurité et des tensions au sein des communautés hôtes.
Le gouvernement de l’État de Gombe a également imposé un moratoire interdisant aux chefs traditionnels et aux dirigeants communautaires d’accorder des droits d’occupation à des fins minières sans l’approbation des autorités compétentes de l’État.
Cette mesure vise à empêcher l’utilisation non autorisée des terres et à garantir que toutes les activités minières soient menées légalement.
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